Pour des raisons personnelles ou professionnelles, certains camarades ne souhaitent pas voir apparaître leur nom dans une liste publique de signature. Si c'est votre cas, merci de le mentionner ci-dessous.

Compte tenu du caractère sensible des données traitées, et conformément à la délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 de Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) portant recommandation relative « à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques », nous tenons à préciser les modalités selon lesquelles les principes de protection des données à caractère personnel s'appliqueront à ces traitements afin de garantir pleinement le respect des droits et libertés des personnes.

Nous garantissons le respect de l'ensemble des dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 et, en particulier, celles prévues à l'article 8 qui garantit une protection spécifique au traitement des données relatives aux opinions politiques des personnes.

Sur simple demande et après vérification de l'authenticité du demandeur les informations seront être effacées de nos fichiers.